J.O. 94 du 21 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07279
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Arrêté du 7 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : DEFF0400376A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 avril 2004, et à compter du 1er avril 2004, Mme Chastanet (Marie-France), adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du pôle graphique de Tulle (Corrèze) relevant de l'administration centrale (service des moyens généraux).
Mme Chastanet (Marie-France) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.